Quelle réglementation encadre le marquage au sol ? - Ivatio77

• 1 septembre 2023
• Marquage au sol
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Réglementation et Normes du Marquage au Sol : Guide Complet

Le marquage au sol joue un rôle crucial dans la signalisation et l’organisation des espaces, que ce soit à l’intérieur des entreprises ou à l’extérieur, notamment dans les parkings. Pour garantir une circulation fluide, la sécurité des personnes et des véhicules, ainsi qu’une conformité réglementaire, il est essentiel de comprendre les réglementations et normes qui encadrent le marquage au sol.

Le marquage au sol en entreprise : intérieur et extérieur

Le marquage au sol sert à guider, informer et sécuriser. À l’intérieur des entreprises, il peut délimiter les voies de circulation pour les piétons, indiquer les zones de stockage, les zones d’évacuation d’urgence et bien plus. À l’extérieur, il devient primordial, notamment dans les parkings, pour organiser les emplacements de stationnement, définir les passages piétons et baliser les zones à risque.

Le marquage au sol à l’intérieur de l’Entreprise : Optimisation de l’Espace et Sécurité

À l’intérieur des entreprises, le marquage au sol est un outil de gestion qui facilite la circulation des personnes, l’affectation des zones de travail et la prévention des risques. Les lignes de marquage peuvent délimiter les allées de circulation pour les piétons, créant ainsi des chemins clairs et évitant les blocages. Cela est particulièrement important dans les zones à forte activité, comme les entrepôts, les usines et les centres de distribution.

Le marquage au sol peut également être utilisé pour délimiter les zones de stockage et les zones d’évacuation d’urgence. Des lignes et des marquages spécifiques peuvent signaler l’emplacement d’extincteurs, d’issues de secours et de matériel de sécurité. Ces indications visuelles rapides sont essentielles pour une évacuation efficace en cas d’urgence.

Le marquage au sol à l’extérieur de l’Entreprise : Organisation des Espaces et Accessibilité

À l’extérieur, le marquage au sol joue un rôle crucial dans la gestion des espaces de stationnement, des zones de chargement et déchargement, ainsi que dans la création d’un environnement sécurisé pour les piétons. Les parkings sont l’un des domaines les plus importants où le marquage au sol est utilisé. Les lignes blanches et les symboles de marquage définissent clairement les emplacements de stationnement, les allées de circulation et les zones réservées aux personnes à mobilité réduite.

Dans les aires de chargement et de déchargement, le marquage au sol peut indiquer les zones où les camions peuvent stationner temporairement. Cela facilite les opérations logistiques et évite les embouteillages indésirables. De plus, le marquage au sol peut signaler les traversées pour piétons, les passages protégés et les voies de circulation spéciales pour les véhicules d’urgence.

Utilisation des codes couleurs conformément aux codes RAL

Les couleurs utilisées dans le marquage au sol ne sont pas arbitraires. Elles sont normées pour assurer une compréhension universelle des indications. Les codes RAL (Reichs-Ausschuß für Lieferbedingungen und Gütesicherung), qui sont des normes de couleurs largement reconnues, jouent un rôle essentiel. Par exemple, le jaune est souvent utilisé pour les zones de circulation et les avertissements, le blanc pour les lignes de séparation, le bleu pour les zones réservées aux personnes à mobilité réduite, etc.

Jaune (RAL 1023) : Avertissement et Visibilité

Le jaune est une couleur souvent utilisée pour les avertissements et la visibilité. Dans le marquage au sol, il peut indiquer des zones potentiellement dangereuses, comme les bordures de quais, les zones de chargement et de déchargement, ainsi que les intersections où les conducteurs doivent être particulièrement prudents. Le jaune est également employé pour les marquages de sécurité autour des équipements et des machines dans les environnements industriels.

Blanc (RAL 9016) : Séparation et Informations

La couleur blanche est souvent utilisée pour séparer les voies de circulation, délimiter les espaces de stationnement et fournir des informations importantes. Les lignes blanches sont fréquemment utilisées pour délimiter les passages piétons, les lignes de stationnement, les flèches directionnelles et les symboles spécifiques aux zones de circulation. Cette couleur offre un fort contraste, ce qui la rend particulièrement visible, même la nuit.

Bleu (RAL 5017) : Accessibilité et Espaces Réservés

Le bleu est souvent associé à l’accessibilité et aux espaces réservés. Dans le contexte du marquage au sol, il est utilisé pour indiquer les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, ainsi que pour signaler les zones spécifiques comme les emplacements pour les véhicules électriques ou les bornes de recharge. Le bleu est également couramment utilisé pour annoncer l’obligation de porter un équipement individuel de sécurité (casque, lunettes, protection…)

Rouge (RAL 3020) : Interdiction et Zones Dangereuses

La couleur rouge est généralement associée à l’interdiction et aux zones dangereuses. Dans le marquage au sol, le rouge peut indiquer des zones où il est interdit de stationner, d’entrer ou de s’arrêter. Il peut également signaler des zones potentiellement dangereuses, comme les sorties d’urgence, les zones de risque d’incendie ou les zones d’évacuation.

Vert (RAL 6018 ou 6024 ) : Informations et Zones de Sécurité

Le vert est souvent utilisé pour indiquer des informations importantes et des zones de sécurité. Dans le marquage au sol, il peut être utilisé pour indiquer les chemins d’évacuation, les zones de rassemblement en cas d’urgence, ainsi que les zones sécurisées pour les travailleurs et les visiteurs.

Orange (RAL 2004 ou 2009) : Zones de Prudence

L’orange est une couleur associée aux zones de prudence. Dans le marquage au sol, il peut être utilisé pour indiquer des zones temporaires de travaux, des zones où la vigilance est requise en raison de conditions spéciales, telles que des obstacles temporaires ou des chantiers.

Le marquage au sol zebra jaune et noir 

Dans les entrepôts ou à l’entrée des batiments d’habitation, il est fréquent de constater un marquage au sol zebra jaune et noir pour signaler les portes automatiques. En effet, l’article R.125.3.1 du code de la construction prévoit un tel marquage au sol pour renforcer la sécurité et l’identification d’un risque aux usagers.

Cette signalisation se fait généralement par alternance de bandes jaunes et noires. 

L’utilisation des codes RAL dans le marquage au sol garantit une cohérence visuelle et une compréhension universelle des indications. En choisissant les couleurs appropriées en fonction des normes RAL, les entreprises et les organisations peuvent créer un environnement sûr, organisé et efficace pour les utilisateurs, tout en respectant les normes de signalisation routière et de sécurité.

Plusieurs articles de loi et arrêtés encadrent les règles à suivre concernant la sécurité des piétons et des véhicules sur les lieux de travail. 

L’Arrêté du 4/11/1993 : réglementation fondamentale

Un point clé de la réglementation en France est l’Arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux prescriptions générales de sécurité en entreprise Cet arrêté établit les règles concernant la signalisation horizontale, dont le marquage au sol, pour garantir la sécurité des usagers. Il définit les types de marquages, leurs dimensions, leurs emplacements et leurs couleurs en fonction des situations.

Article 1: prévoit qu’une signalisation de sécurité doit être utilisée avec un panneau, une couleur, un signal lumineux ou acoustique. 

Article 2 : précise que la mise en œuvre d’une signalisation de sécurité s’impose sur un lieu de travail dès qu’un risque ne peut être évité par une protection collective. 

Article 4 : Le chef d’établissement détermine la signalisation relative à la sécurité qui doit être installée en fonction des risques potentiels en entreprise. 

Article 9 : souligne le fait qu’une signalisation doit baliser les chemins piétons empruntés par le personnel pour l’évacuation vers la sortie la plus proche. 

Article 10 : indique que les équipements de lutte contre l’incendie doivent être identifiés par une couleur rouge. La surface au sol doit être suffisante pour faciliter l’identification. 

Article 12 : Les endroits dangereux pouvant provoquer des chutes d’objets ou de personnes doivent être signalés par des bandes jaune et noir ou rouge et blanc. 

Article 13 : Les voies de circulation (piétons ou véhicules) doivent être identifiées en utilisant des bandes continues de couleur blanche ou jaune (en fonction de la couleur du sol). 

L’article R4224-3 du code du travail 

Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés pour sécuriser la circulation des piétons et des véhicules.  Le chef d’entreprise doit avec ses salariés réaliser un audit des risques en entreprise et aménager les locaux avec des équipements de sécurité adaptés. Le marquage au sol figure parmi les solutions de sécurité à mettre en place. 

Norme NF P91-100 : Focus sur les Parkings

Dans le contexte des parkings, la norme NF P91-100 apporte des précisions spécifiques. Cette norme détaille les spécifications relatives aux aires de stationnement, y compris le marquage au sol. Elle précise les dimensions des places de parking, la configuration des allées, les emplacements réservés aux personnes handicapées et bien d’autres aspects. Se conformer à la norme NF P91-100 est essentiel pour garantir une utilisation optimale de l’espace et une expérience utilisateur satisfaisante dans les parkings.

Contacter un professionnel pour tous vos travaux de marquage au sol 

Étant donné les multiples exigences techniques requises pour garantir la réalisation d’un marquage au sol cohérent et en accord avec les normes ainsi que les réglementations en vigueur, il est recommandé de solliciter les services d’une entreprise spécialisée en marquage au sol. Si vous envisagez d’intégrer un marquage clair et performant au sein de votre entreprise ou de vos locaux, il est judicieux de collaborer avec une entreprise spécialisée en signalisation. Vous éviterez ainsi de potentiels soucis et vous aurez l’assurance d’obtenir une installation qui respecte scrupuleusement les exigences de la réglementation en vigueur.